MENTIONS LÉGALES

Textes légaux version 2 12-2018

1.1 MENTIONS LÉGALES

 

Conformément au traitement des données personnelles et à la protection de l’intimité dans le secteur des communications électroniques, nous vous informons de ce qui suit :

NEUS DEL VALIRA, S.A., [ci-après NEVASA], propriétaire du site Web www.ordinoarcalis.com, intervenant exclusivement en qualité d’exploitant et gestionnaire des contenus des sites Web, sise : Av. Carlemany, 68, Despatx 401 Edifici Illa Carlemany - AD700 ESCALDES-ENGORDANY (Principauté d’Andorre), NRT A706067F, figurant au Registre du Commerce sous le numéro 917870Z, est chargée de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site Web susmentionné.

SOCIETAT EXPLOTADORA DEL CAMP DE NEU ORDINO ARCALIS SOCIETAT ANÒNIMA, [hereafter SECNOA, S.A.], is the owner of the web page ordinoarcalis.com, and will act exclusively as the manager of the contents of the present Web, addressed at: Edf. l’Hortell - Arcalís - AD300 ORDINO (Principat d’Andorra), NRT A-075524-C, With the Trade Register of Companies Tom S-122 Full 169-176 Inscription 10375, is responsible for the management and functioning of the Web previously mentioned.
Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou bien utiliser le formulaire de contact de notre site.

 

CONCEPT D’UTILISATEUR

L’utilisation du portail confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation complète et sans réserve de toutes les dispositions qui figurent dans ces mentions légales, dans la version publiée par NEVASA à partir du moment où l’utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de lire attentivement ces mentions légales chaque fois qu’il utilise le site Web, afin d’être informé d’éventuelles modifications.
 

INFORMATION RELATIVE AUX LIENS HYPERTEXTE « LINKS »

NEVASA n’est pas responsable des sites Web externes ou de tiers, auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de liens « links » ou de tout autre contenu mis à disposition par des tiers.
L’utilisateur fait usage d’un lien ou accède au site Web de son plein gré et en assume l’entière responsabilité. NEVASA ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par l’intermédiaire d’un lien externe à son site Web ordinoarcalis.com. Elle n’est pas responsable en cas de perte, réclamation ou préjudice dérivé de l’utilisation ou mauvaise utilisation d’un lien, ni des informations obtenues par le biais celui-ci, y compris d’autres liens ou sites Web, de l’interruption du service ou de l’accès, de la bonne ou mauvaise utilisation d’un lien lors de la connexion au portail ordinoarcalis.com ou de l’accès aux informations d’autres sites Web depuis le portail.


RENONCEMENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations et les services inclus ou disponibles à travers les sites Web peuvent comporter des incorrections ou des erreurs typographiques. Les informations contenues sur les sites sont susceptibles d’être modifiées régulièrement. NEVASA peut apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux services ou contenus.
Nous informons également que les contenus de ce site Web ont pour but de divulguer les offres de services et les tarifs, conformément aux mentions légales et autres textes légaux de ce portail.
 

INFORMATION RELATIVE À L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DÉRIVÉE D’UNE PANNE TECHNIQUE ET DE CONTENU

NEVASA décline toute responsabilité à l’égard de possibles interruptions ou du mauvais fonctionnement des services et contenus offerts par Internet, quelle qu’en soit la cause.
De même, NEVASA n’est pas responsable des pannes de réseau, pertes engendrées par ces pannes, coupures temporaires du courant électrique ou de tout autre type.

L’interruption des services ou des contenus ne dépend pas de NEVASA. Cette dernière ne peut garantir l’absence d’erreurs, ni que les défauts soient corrigés ou que le service ou le serveur mis à disposition ne contiennent aucun virus ou autres composants nuisibles. Toutefois, NEVASA fait tout son possible pour éviter ce type d’incidents. L’utilisateur qui prend certaines décisions ou réalise des actions à partir des informations contenues sur l’un des sites Web, est invité à vérifier et comparer les informations avec d’autres sources.

INFORMATIONS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

1. La structure, la conception et le mode de présentation des éléments (graphiques, images, fichiers de logotypes, associations de couleurs et tout autre élément susceptible d’être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont NEVASA est la titulaire.

2. La reproduction, transformation, distribution, communication publique, et de manière générale, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments mentionnés au paragraphe précédent sont interdites. L’exploitation ne pourra être réalisée que sur autorisation expresse de NEVASA et devra, dans tous les cas, mentionner de manière explicite que NEVASA est la titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

3. Les documents élaborés par NEVASA sont réservés à un usage privé. Il ne sera en aucun cas possible de supprimer, altérer, éviter ou manipuler un quelconque dispositif de protection ou les systèmes de sécurité installés.

4. Sauf autorisation expresse de NEVASA, tout lien vers des « pages finales », « frame » et toute autre manipulation similaire, sont interdits. Les liens doivent toujours être sur la page d’accueil ou la « home page » de ordinoarcalis.com.

5. Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) de NEVASA sont protégés par des droits de propriété industrielle, interdisant leur utilisation ou manipulation, sauf autorisation expresse et écrite de NEVASA.

ACHAT EN LIGNE SÉCURISÉ

La sécurité est une priorité pour NEVASA. Par conséquent, nous faisons tout notre possible pour nous assurer que nos processus de transactions soient sécurisés et que vos informations personnelles soient protégées.

VEILLEZ À NE PAS PARTAGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Si quelqu’un vous contacte ou si vous recevez un e-mail non demandé, vous enjoignant à communiquer l’une des informations susmentionnées, nous vous prions de ne pas y répondre et d’en informer immédiatement NEVASA afin que nous puissions enquêter sur l’origine de l’incident.

IDENTIFIEZ LES FAUX COURRIERS ÉLECTRONIQUES (tentatives de « spoofing » ou de « phishing »)

Veuillez ignorer tout e-mail vous demandant des informations personnelles ou vous redirigeant vers un site Web qui n’appartient pas à NEVASA ou à des sociétés du même groupe, ou vous demandant de procéder à un paiement avec un mode autre que ceux autorisés par NEVASA. Il pourrait s’agir d’une tentative d’usurpation d’identité (« spoofing » ou « phishing »).

NEVASA utilise le domaine « ordinoarcalis.com » pour ses courriers électroniques.
Si vous recevez un e-mail sous un autre format, par exemple : grandvalira.security.info@ordinoarcalis.com, il s’agit d’un courrier frauduleux.
Certains courriers électroniques pratiquant le phishing contiennent des liens vers des sites Web contenant le terme « NEVASA » dans leur URL, mais ils redirigent vers un site Web complètement différent. Si vous déplacez le pointeur de la souris sur le lien, vous pourrez voir l’URL associée, qui aura probablement un format différent de celles associées aux sites Web authentiques de NEVASA.

Si vous cliquez quand même sur un courrier électronique qui pratique le phishing et que vous êtes redirigé vers une page ressemblant à « Votre Compte » ou à toute autre page similaire vous demandant de vérifier ou de modifier vos informations personnelles, veuillez l’ignorer et la considérer comme frauduleuse.

COMMUNIQUEZ TOUTE TENTATIVE DE « phishing »

Rendez-vous sur le formulaire de contact et joignez-y l’e-mail que vous jugez frauduleux. En nous informant, vous nous aidez à localiser son origine.
Si vous n’êtes pas en mesure de joindre le faux e-mail, renvoyez-le via notre formulaire de contact et ajoutez le plus d’informations possible à son sujet.

 

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