Protection des données personnelles
Textes légaux RGPD (UE) 2016/679 – LQPD 29/2021 – Décret 391/2022
Textes légaux version 1.1, 1.2 et 1.3
1.1 Mentions légales
DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
Conformément au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, nous mettons à votre disposition les informations suivantes :
NEUS DEL VALIRA, S.A., [ci-après dénommée GRANDVALIRA RESORTS], est la titulaire de l’Application « Grandvalira Resorts » (ci-après dénommée « l’Application »), qui agit exclusivement en qualité de gestionnaire du contenu de ce site Web, sise : Av. Carlemany, 68 Despatx 401 Edifici Illa Carlemany AD700 ESCALDES-ENGORDANY (Principauté d’Andorre), titulaire du NRT A706067F et immatriculée au Registre du commerce sous le nº 917870Z, est responsable de la gestion et du fonctionnement de l’Application susmentionnée.
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier postal à l’adresse mentionnée au paragraphe précédent, ou par mail à : info@grandvaliraresorts.com
INTRODUCTION
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation de cette application. L’accès à l’Application est gratuit, à l’exception des frais de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès à Internet contracté par les utilisateurs.
ACCEPTATION
L’utilisation de l’Application entraîne l’attribution du statut d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions incluses dans ces Mentions légales, dans la version publiée par GRANDVALIRA RESORTS, au moment où l’Utilisateur accède à l’Application. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de lire attentivement ces mentions légales à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser l’Application, étant donné qu’elles peuvent faire l’objet de modifications.
LIMITATION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
GRANDVALIRA RESORTS s’engage à faire tous ses efforts pour éviter toute erreur en lien avec le contenu de cette Application.
GRANDVALIRA RESORTS adopte les mesures et les mécanismes nécessaires pour garantir la sécurité des communications et des transactions réalisées par l’intermédiaire de l’Application, en fonction de l’état de la technologie et du type de transactions et de services mis à la disposition des utilisateurs.
GRANDVALIRA RESORTS ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur résultant de toute cause étrangère ou non attribuable à cette Application, y compris, sans limitation, les dommages causés par des interférences, des omissions, des interruptions, des virus informatiques, des pannes téléphoniques ou des déconnexions dans le fonctionnement du système électronique. De même, GRANDVALIRA RESORTS ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute interruption, erreur ou défaillance survenant dans le système, résultant d’un mauvais fonctionnement du réseau ou des serveurs qui y sont connectés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, MARQUES DÉPOSÉES
La structure, la conception et la présentation des différents éléments (dessins, images, logos, codes de couleurs et tout autre élément susceptible de faire l’objet d’une protection) sont protégées par les droits de propriété intellectuelle appartenant à GRANDVALIRA RESORTS.
Toute reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à la disposition du public, et de manière générale, toute forme d’exploitation partielle ou totale des éléments mentionnés au paragraphe précédent est interdite. Ces actes d’exploitation ne pourront être réalisés que sur autorisation expresse de GRANDVALIRA RESORTS et devront, dans tous les cas, mentionner expressément les droits susmentionnés de propriété intellectuelle appartenant à GRANDVALIRA RESORTS.
L’utilisation du matériel de documentation élaboré par GRANDVALIRA RESORTS n’est autorisé que pour un usage privé. Vous ne pouvez en aucun cas supprimer, modifier, contourner ou manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité susceptibles d’être installés.
Sauf autorisation expresse de GRANDVALIRA RESORTS, tout lien vers des « pages finales », le « framing » et toute autre manipulation similaire sont interdits. Les liens doivent toujours renvoyer à la page principale ou « home page » GRANDVALIRA RESORTS.com.
Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) de GRANDVALIRA RESORTS sont protégés par les droits de propriété industrielle. Toute utilisation ou manipulation de ces derniers est donc interdite, excepté autorisation expresse et écrite de GRANDVALIRA RESORTS.
ACHAT EN LIGNE SÉCURISÉ
La sécurité est une priorité pour GRANDVALIRA RESORTS, c’est pourquoi nous déployons tous nos efforts pour sécuriser notre processus de transactions et vos informations personnelles.
NE PARTAGEZ JAMAIS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Jamais GRANDVALIRA RESORTS ne vous enverra un mail ni ne vous appellera pour vous demander de révéler ou de vérifier le mot de passe de votre compte GRANDVALIRA RESORTS, vos numéros de compte ou de carte bancaire ou tout autre type d’information personnelle. Si quelqu’un vous contacte ou si vous recevez un mail non sollicité vous demandant l’une des informations susmentionnées, ne répondez pas et informez-en immédiatement GRANDVALIRA RESORTS afin que cette dernière puisse enquêter sur l’incident.
SACHEZ RECONNAÎTRE LES MAILS FRAUDULEUX (tentative de spoofing ou phishing)
Ignorez tout mail vous demandant des informations personnelles ou vous redirigeant vers une autre page Web qui n’appartient pas à GRANDVALIRA RESORTS, ou à des sociétés de son groupe, ou vous demandant de payer en utilisant un moyen de paiement autre que celui autorisé par GRANDVALIRA RESORTS, étant donné qu’il pourrait s’agir d’une tentative d’usurpation d’identité (spoofing ou phishing). Vous devrez le considérer comme frauduleux.
GRANDVALIRA RESORTS utilise le domaine « grandvaliraresorts.com » pour ses mails. Si vous recevez un mail avec un format différent, par exemple : grandvaliraresorts.security@hotmail.com, vous pouvez être certain qu’il s’agit d’un mail frauduleux. Certains mails de phishing contiennent des liens vers des sites Web qui utilisent le mot « GRANDVALIRA RESORTS » dans leur URL, mais ils vous dirigeront vers un site Web complètement différent. Si vous placez le curseur de votre souris sur le lien, vous pourrez voir l’URL associé, qui aura probablement un format différent de celui des sites Web authentiques de GRANDVALIRA RESORTS.
Malgré tout, si vous cliquez sur un mail de phishing et que vous êtes redirigé vers une page ressemblant à « Votre Compte » ou à toute autre page vous demandant de vérifier ou de modifier vos informations personnelles, veuillez l’ignorer et la considérer comme frauduleuse.
SIGNALEZ TOUTE TENTATIVE DE PHISHING
Envoyez un mail à info@grandvaliraresorts.com en joignant le mail que vous estimez frauduleux. En nous transmettant ce mail frauduleux, vous nous aidez à identifier son origine.
Si vous ne pouvez pas joindre le mail frauduleux, renvoyez-le à dpd@grandvaliraresorts.com en fournissant le plus d’informations possible.
1.2 Politique de confidentialité
RESPONSABLE
Conformément aux dispositions du Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données et de la loi 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données à caractère personnel, ainsi que votre adresse mail, ont été collectées dans le cadre du traitement de NEUS DEL VALIRA, S.A., [ci-après dénommée GRANDVALIRA RESORTS], sise Av. Carlemany, 68 Despatx 401 Edifici Illa Carlemany AD700 ESCALDES-ENGORDANY (Principauté d’Andorre), titulaire du NRT A706067F, immatriculée au Registre du commerce sous le nº 917870Z, en qualité de responsable de la gestion et du fonctionnement de l’Application susmentionnée.
Nous vous informons que le traitement de vos données a pour finalité la gestion de votre inscription comme client, vous permettant ainsi d’acheter nos produits et/ou services. Nous vous informons que le traitement de vos données peut avoir pour finalité la fourniture d’informations sur nos produits et/ou services par voie électronique, dès lors où vous nous autorisez à les traiter. Vos données pourront être utilisées pour la création de profils, dans le but d’appliquer un programme de fidélisation reposant sur le lien commercial qui nous unit et de vous proposer des offres adaptées à vos préférences. Toutefois, vous pourrez à tout moment vous opposer à ce type d’envois, en envoyant un mail à info@grandvaliraresorts.com, en indiquant en objet « Désabonnement de la liste de distribution ».
De même, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation en envoyant un courrier écrit accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent à l’adresse mail suivante : dpd@grandvaliraresorts.com, en indiquant en objet « Protection des données ».
POLITIQUE
GRANDVALIRA RESORTS est particulièrement sensible à la protection des données des utilisateurs des services offerts par l’Application. À travers la présente Politique de confidentialité, les utilisateurs de l’Application sont tenus informés du traitement et des utilisations de leurs données collectées sur l’Application par le biais de l’information complémentaire, afin de leur permettre de décider de manière libre et volontaire s’ils souhaitent fournir l’information demandée.
MESURES DE SÉCURITÉ
Enfin, ils sont tenus informés que GRANDVALIRA RESORTS a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées dans le système d’information, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données enregistrées, évitant ainsi leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé ; compte tenu de l’état de la technique, des coûts d’application et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables associés à chaque traitement.
DROIT DES UTILISATEURS
La personne concernée par des données personnelles pourra dans tous les cas exercer les droits qui lui sont conférés, conformément au Règlement général sur la protection des données et à la Loi qualifiée 29/2021, par le biais du présent document, et qui sont :
A.- Le droit d’accès, qui pourra être exercé une fois par an, sauf intérêt légitime justifié.
GRANDVALIRA RESORTS transmettra la notification de sa décision dans un délai d’un mois. En cas de réponse affirmative, la personne concernée pourra accéder à l’information en question dans un délai de 10 jours après sa notification.
B.- Les droits de rectification et de suppression pourront être exercés, conformément aux prévisions suivantes, si la personne concernée estime que les données collectées dans le cadre de nos traitements sont inexactes, incomplètes, inadéquates ou excessives. Dans ce cas, elle pourra exercer ses droits par l’un des moyens précédemment mentionnés.
GRANDVALIRA RESORTS procèdera à la rectification ou à la suppression des données dans un délai de 10 jours suivant la réception de la demande.
C.- Le droit d’opposition pourra être exercé, conformément aux dispositions suivantes, dès lors où la personne concernée souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles, que les données soient traitées de manière licite ou sur la base d’un intérêt légitime ou d’un consentement relatif à des finalités publicitaires.
D.- Le droit à la portabilité pourra être exercé, conformément aux dispositions suivantes, dès lors où la personne concernée considère que les données collectées dans le cadre de nos traitements doivent être restituées au propriétaire des données ou à un autre tiers (Sous-traitant).
E.- Le droit à la limitation du traitement pourra être exercé, après exercice du droit d’opposition au traitement des données et, tant que la demande du Droit d’opposition n’aura pas abouti, le traitement de ces données sera limité.
CHANGEMENT DE RÈGLEMENT
GRANDVALIRA RESORTS se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouveaux cadres législatifs ou jurisprudentiels. Ces changements seront communiqués dans un délai approprié à travers l’Application, en requérant le consentement nécessaire des personnes concernées lorsque celui-ci n’est pas dûment exprimé, conformément aux termes de la présente politique.
En cas de doute, question ou commentaire relatif à la présente réglementation, veuillez nous les communiquer en nous écrivant à : info@grandvaliraresorts.com
1.3 Information complémentaire
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES RGPD (UE) 2016/679 ET LQPD 29/2021
Responsable
Identité du responsable de traitement
NEUS DEL VALIRA, S.A.
A706067F
Av. Carlemany, 68 Despatx 401 Edifici Illa Carlemany AD700 Escaldes-Engordany (Principauté d’Andorre)
Contact du DPD
Représentant UE
Identification et contact du représentant UE
Mallafrè Consultors, SL.U.
E-mail : representant.ue@mallafre-consultors.cat
Finalité
Description de la finalité du traitement
Conformément au « principe de limitation de la finalité », les données collectées seront traitées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Délai de conservation
Les données personnelles fournies seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, dès lors où vous ne demandez pas leur suppression. Nous vous informons que, conformément aux dispositions légales, nous sommes tenus de les conserver pour des raisons fiscales et comptables, et de les mettre à la disposition de toute entité publique compétente qui en fait la demande.
Décisions automatisées
Nous vous informons de l’existence de décisions automatisées, y compris la création de profils, dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur et de vous fournir des informations, des services ou des produits adaptés à vos préférences.
Intérêt légitime
Bases légales du traitement
Vos données personnelles seront traitées, tel que vous en avez été informé lors de la collecte, conformément aux bases légales identifiées dans le RGPD (UE) 2016/679 et la LQPD 29/2021.
Destinataires
Destinataires de la cession
Les données collectées pourront être communiquées aux sociétés énumérées ci-dessous, à des fins spécifiques, dans le strict respect des règlements internes de Protection des données :
SAETDE, S.A
ENSISA, S.A.
SECNOA, S.A
SETAP 365, S.A.
EMAP, S.A.
Transferts internationaux de données
Aucun transfert de données n’est prévu.
Sous-traitants
Les données pourront être cédées à des Sous-traitants avec accès aux données, avec établissement d’un contrat précisant les obligations et les responsabilités contenues dans le RGPD (UE) 2016/679 et la LQPD 29/2021 et présentation des garanties suffisantes.
Droits
Exercice de droits
La personne concernée pourra exercer les droits qui lui sont conférés, conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la LQPD 29/2021, qui sont :
- Droit de demander l’accès aux données personnelles la concernant.
- Droit de demander leur rectification ou leur suppression.
- Droit de demander la limitation de leur traitement.
- Droit de s’opposer au traitement.
- Droit à la portabilité de ses données.
La personne concernée pourra exercer ces droits en adressant un courrier à l’adresse du responsable de traitement ou en envoyant une communication par mail à dpd@grandvaliraresorts.com, en joignant un document attestant de son identité. Si la personne concernée exerce ses droits par l’intermédiaire d’un représentant légal, elle devra fournir le document d’identification et le document attestant de sa représentation légale. Si la personne concernée estime que ses droits n’ont pas été respectés, souhaite obtenir plus d’informations et/ou savoir comment les exercer, elle peut s’adresser à l’APDA : http://www.apda.ad/ Tél. (+376) 808 115 Edifici del Consell General C/ Doctor Vilanova, 15-17 (planta 5) AD500 Andorra la Vella (Principat d’Andorra).